Mentions Légales

L'entreprise Flora Tea Paris est soumise au régime fiscal de la  micro-entreprise.

 

Siège social : 5 allée des Templiers – 95270 Asnières sur Oise

Téléphone : 06 87 70 87 99

Siret : 800 151 441

Déclaration au CNIL : 1817731

Email : contact@florateaparis.com

TVA non applicable, article 293B du CGI

 

Directeur de la publication : Quentin Monereau

 

Objet

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site florateaparis.com. L’internaute qui accède ou utilise le site www.florateaparis.com en accepte et respecte les présentes mentions légales. Dans le cas où l’internaute ne souhaiterait pas accepter tout ou une partie de ces mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site florateaparis.com.

 

Copyright

Le site florateaparis.com est protégé par le droit en vigueur en France. Il a été créé par Monereau Quentin, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.

 

Données personnelles

Tout internaute qui accède et utilise le site florateaparis.com dispose, selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de contact@florateaparis.com.

Flora Tea Paris s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Pour plus d’informations sur la loi Informatique et libertés, il suffit de consulter le site Internet de la CNIL.

 

Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le site florateaparis.com proviennent de sources réputées fiables. Néanmoins,

Flora Tea Paris ne peut en garantir l’exactitude ou la pertinence. En conséquence, l’usage des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Flora Tea Paris, à quelque titre que ce soit.

 

Liens externes

Florateaparis.com peut proposer des liens hypertextes menant vers des sites Internet édités ou gérés par des tiers. Aucun contrôle n’étant exercé sur ces ressources externes, l’internaute reconnaît que Flora Tea Paris n’assume aucune responsabilité quant à la mise à disposition de ces ressources, et ne pourra être tenu responsable de leur contenu.

 

Durée et évolution du présent contrat

Ces mentions légales forment le contrat conclu pour une durée indéterminée par l’internaute à compter de l’usage du site florateaparis.com.

Flora Tea Paris se réserve le droit de modifier les termes, mentions et conditions du présent contrat à tout moment. L’internaute est donc engagé à consulter régulièrement les mentions légales disponibles sur le site.

Contact

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur : contact@florateaparis.com

 

Sécurité de la messagerie

 

Les messages que l’internaute nous fait parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous arrivent, leur confidentialité ne peut être garantie.


Conditions Générales de Vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Flora Tea Paris et de ses clients dans le cadre de la vente des fleurs de thé et des accessoires proposés sur le site.

Toute prestation accomplie par l’entreprise Flora Tea Paris implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Flora Tea Paris ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Boutique " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Nos produits sont exonérés de TVA (en vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises) et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

L’entreprise Flora Tea Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Flora Tea Paris serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " paiement " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise Flora Tea Paris confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par l’entreprise Flora Tea Paris constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Flora Tea Paris dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage par mail à contact@florateaparis.com

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par PayPal ou carte bancaire via la plateforme PayPal (sans nécessité de s’y inscrire).

 

Article 7 Délai de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés.

Pour les autres produits, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit devra obligatoirement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise rembourse l'Acheteur des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sous un délai de 4 à 6 jours ouvrés.

 

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients de l’entreprise.

 

Adresse: 5 allée des Templiers – 95270  Asnières sur Oise

 

Tél: 06 87 70 87 99

e-mail: contact@florateaparis.com



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