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Siège social : 5 allée des Templiers – 95270 Asnières sur Oise

Siret : 800 151 441

Déclaration au CNIL : 1817731

Email : contact@florateaparis.com

TVA non applicable, article 293B du CGI

Directeur de la publication : Quentin Monereau

Objet

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Données personnelles

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Limites de responsabilité

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Durée et évolution du présent contrat

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Contact

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Sécurité de la messagerie

Les messages que l’internaute nous fait parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous arrivent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Flora Tea Paris et de ses clients dans le cadre de la vente des fleurs de thé et des accessoires proposés sur le site.

Toute prestation accomplie par l’entreprise Flora Tea Paris implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Flora Tea Paris ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Boutique " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Nos produits sont exonérés de TVA (en vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises) et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

L’entreprise Flora Tea Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Flora Tea Paris serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " paiement " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise Flora Tea Paris confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par l’entreprise Flora Tea Paris constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Flora Tea Paris dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage par mail à contact@florateaparis.com

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par PayPal ou carte bancaire via la plateforme Stripe (sans nécessité de s’y inscrire).

Article 7 Délai de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés.

Pour les autres produits, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit devra obligatoirement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise rembourse l'Acheteur des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sous un délai de 4 à 6 jours ouvrés, sauf mention contraire sur la fiche produit.

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients de l’entreprise.

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